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Droit immobilier
Vente et acquisition immobilière (appartements, pavillon, terrain à bâtir)
- Promesse de vente
- Acte de vente
- Calcul de l’impôt sur les plus-value immobilière
- Prêt immobilier
- Partage et licitation entre coindivisaires
- Mise en copropriété
- Lotissement
Droit de la famille
Nous vous conseillerons sur :
- Contrat de mariage
- Changement de régime matrimonial
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Divorce
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- Succession
- Partage successoral
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- Donations, donation-partage
- Adoption
Droit des sociétés
- Rédaction et changements de statuts de société
- Baux commerciaux
- Déclaration d’insaisissabilité de votre résidence principale
Droit rural
- Le bail rural dispose ainsi de son propre régime
- L'achat ou la vente de terres agricoles implique des droits de préemption
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